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Conditions Générales

Conditions générales de ventes des produits BazarTché

Les présentes conditions régissent les ventes, par BazarTché.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d expédition (voir Participation aux frais de port et d’emballage).

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de BazarTché. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

1.4 - Le BazarTché se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

1.5 - Les produits demeurent la propriété de BazarTché jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur Internet : http://www.bazartche.com ou http://www.bazartche.fr
<< les Paiements par carte bancaire ou par chèque sont prévus sur le site Internet>>

Dans le cas d'un paiement par chèque, envoyer le à l'ordre de Mr Erfani et à l'adresse suivante :

BazarTché Service des commandes
5, place du Merlot
31490 BRAX

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Le BazarTché se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par BazarTché constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par BazarTché et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception de votre commande. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En général, les délais de livraison sont compris entre 24h et 72h. Ces délais ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un refus ou d'une demande de dommages et intérêts s'ils sont dépassés.

. Le BazarTché ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.

- soit par chèque bancaire libellé en euros

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque sera à envoyer ( à l'ordre de Mr Erfani ) à BazarTché Service des commandes 5, place du Merlot 31490 BRAX .

ARTICLE 7 : SECURISATION

Le paiement par carte de crédit est assuré par << Paypal >> le pionniers dans le domaine des paiements en ligne,

La sécurité est garantie à l'aide de Cryptage de données, Modèle de gestion des risques relatifs à la fraude, Vérification du Cryptogramme visuel, Verification, Spécialisation de lutte contre la fraude.

ARTICLE 8 - CONFORMITÉ DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Le BazarTché procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera au choix de BazarTché par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :
tél:0647390539
fax :
(du lundi au jeudi de 9h à 18h, vendredi de 9h à 13h)
adresse :

BazarTché Service des commandes
5, place du Merlot
31490 BRAX

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site de BazarTché sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de BazarTché est strictement interdite.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier à (Voir Article 2 - Commande) en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
 

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